Conditions et modalités d’exploitation des établissements hôteliers, de leur classement et d’agrément de leur gestion
Le candidat à l’exploitation d’un établissement hôtelier dépose une demande auprès des intérêts de la direction de l’Etat chargée du tourisme, contre récépissé, accompagnée d’un dossier d’obtention du permis d’exploitation, de classement et d’agrément du sillon. Le dossier comprend les documents suivants :
- Une copie de la carte nationale d’identité de l’étudiant ou du représentant légal de la personne morale, ainsi que pour la gestion de l’établissement hôtelier, comme le cas peut être.
- Documents prouvant la compétence professionnelle de la direction de l’établissement hôtelier, conformes aux conditions liées à son critère de classement, telles que précisées ci-dessous.
- Une copie du titre de propriété, du bail ou de la concession de l’établissement hôtelier.
- Une copie du contrôle de conformité des travaux effectués conformément aux dispositions de la loi n° 90-29 de Jumada Al-Awwal 14, 1411 correspondant au 1er décembre 1999, mentionné ci-dessus.
- Une copie du contrôle du respect des règles de sécurité contre les risques d’incendie, délivrée par les services de protection civile régionalement compétents.
- Une copie du contrôle de conformité aux règles d’hygiène et de pureté publique, délivrée par les services de santé compétents au niveau régional.
- Une copie du plan de sécurité interne de l’organisation, ratifié par les services de sécurité régionaux concernés.
- Une copie du statut de la personne morale, selon le cas.
Établissement hôtelier classé en catégorie 1 étoile
- Licence en hôtellerie ou tourisme.
- Ou un technicien supérieur en hôtel + un (1) an d’expérience en hôtel.
- Ou un technicien dans l’hôtel + trois (3) ans d’expérience dans l’hôtel.
Cet hôtel est classé 2 étoiles
- Bachelor’s degree in Hospitality or Tourism.
- Or a senior technician in the hotel + two (2) years experience in the hotel.
- Or a hotel technician + four (4) years experience in a hotel.
Un établissement hôtelier classé dans la catégorie trois étoiles
- Licence en hôtellerie ou tourisme + un (1) an d’expérience hôtelière.
- Ou un technicien supérieur dans l’hôtel + trois (3) ans d’expérience dans l’hôtel.
- Ou un technicien hôtelier + cinq (5) ans d’expérience dans l’hôtel.
Un établissement hôtelier quatre étoiles
- Licence en hôtellerie ou tourisme + deux (2) ans d’expérience hôtelière.
- Ou un technicien supérieur en hôtel + quatre (4) ans d’expérience en hôtel.
- Ou un technicien hôtelier + six (6) ans d’expérience hôtelière.
Un établissement hôtelier cinq étoiles
- Licence en hôtellerie ou tourisme + Trois (3) ans d’expérience hôtelière.
- Ou un technicien supérieur en hôtel + cinq (5) ans d’expérience en hôtel.
- Ou un technicien dans un hôtel + sept (7) ans d’expérience dans un hôtel.
Documents requis (03) exemplaires
Dossier administratif
- L’approbation initiale est requise.
- Une étude technique et économique du projet.
- Une copie du titre de propriété ou du contrat de concession.
- Certificat de construction.
Dossier technique (schémas schématiques)
- Un plan du site à l’échelle 1/2000 doit prendre en compte l’environnement et les routes qui y mènent.
- Un dessin topographique du terrain à l’échelle 1/500 ou 1/1000, selon l’importance de la superficie allouée au projet à réaliser.
- Une déclaration de sécurité mettant en évidence toutes les mesures liées aux spécifications de sécurité établies en vertu de la réglementation applicable contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
- Graphique global à l’échelle 1/500.
- Présentation de chaque rôle planifié.
- Une traverse et une pièce rectangulaire pour les bâtiments.
- La disposition des façades est à l’échelle 1/200.
- Un dessin qui donne un aperçu général d’un modèle préliminaire ou plusieurs photos du modèle préliminaire, ou si cela n’est pas possible, une vue générale ci-dessus ou un dialogue de deux façades du bâtiment qui donne une idée d’ensemble.</ li>
Schéma (documents écrits)
- Le rapport de l’architecte comprend les éléments suivants :
- Une brève description des différents bâtiments inclus dans le projet à réaliser.
- Brève description de la terre et de l’océan.
- Désignez chaque bâtiment et chaque magasin.
- Estimez la superficie totale à construire en mètres carrés.
- Justification du choix technique.
- Guide de sécurité.
- Estimation des coûts des travaux.
- Un rapport donnant des précisions sur le type d’établissement et la nature de son exploitation.